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CH > AASM > CHA > 056 > 001 > 017~02

CHA 56/1/017~02



IDENTIFICATION

Date début23.10.1725
Date de fin23.10.1725
CoteCharles 56/1/17-2
Date début copie04.02.1726
Date de fin copie04.02.1726
Rédacteur du documentCopié par de Vevre notaire royal de Salins
Description matérielleCahier de papier de 4 feuillets

CONTENU

ContenuCopie, collationnée devant notaire, d'un arreté du roi émané en vertu duquel, vue la donation de Jean, comte de Bourgogne, ordonne que, dans l'état des salines du comté de Bourgogne, il sera fait employe sous le nom de l'abbaye d'Agaune en Valais de la redevance de 18 charges et deux bénates de sel
Index des lieuxSaint-Maurice (VS) ; Pontarlier (FRA) ; Bourgogne (duché)
Index des personnesBourgogne, Jean de, comte ; Vevre, NN de, notaire Royal à Salins ; Gantois, NN, notaire royal ; Louis XV, roi de France
LangueFrançais

SOURCES

Tradition manuscriteCopie dans le "Liber Burgondae", f. 145, CH AASM LIB 000 000 011 0129. Voir aussi CH AASM CHA 056 001 017~01